D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 11 octobre 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 11 octobre 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 20 septembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s d'attribution de 2 march�s sur appel d'offres, l'un de diagnostic et d'assistance au contr�le des travaux, l'autre de travaux, pour la r�habilitation de canalisations non visitables du r�seau d'assainissement de Paris pour l'ann�e 2000, et lui demande l'autorisation de signer lesdits march�s ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Lucien FINEL, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le r�glement de la consultation, le cahier des clauses administratives particuli�res et le cahier des clauses techniques particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution de 2 march�s sur appel d'offres ouvert � bons de commande conform�ment aux dispositions des articles 295 � 300 bis du Code des march�s public, l'un de diagnostic et d'assistance au contr�le des travaux, l'autre de travaux, pour la r�habilitation de canalisations non visitables du r�seau d'assainissement de Paris pour l'ann�e 2000.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer lesdits march�s ou un ou des march�(s) n�goci�(s), en cas d'appel d'offres infructueux, et apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e sur les sections d'exploitation et d'investissement du budget annexe de l'assainissement de la Ville de Paris et la subvention aff�rente attendue de l'Agence de l'eau "Seine-Normandie" sera constat�e en recettes � l'article 1318, de la section d'investissement du m�me budget.