D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 18 octobre 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 18 octobre 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi modifi�e n� 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations class�es pour la protection de l'environnement et le d�cret n� 77-1133 du 21 septembre 1977 pris en application de cette loi ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 20 septembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'�mettre un avis sur la demande d'installation class�e formul�e par la soci�t� "Les Sabli�res et entreprises Morillon Corvol" en vue de l'exploitation d'un centre de transit de d�chets industriels banals � Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 20 septembre 1999 ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 13 septembre 1999 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Patrick TR�M�GE, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Avis favorable est donn� � la demande d'installation class�e formul�e par la soci�t� "Les Sabli�res et entreprises Morillon Corvol" en vue de l'exploitation d'un centre de transit de d�chets industriels, 3, quai Marcel-Boyer � Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est invit� � communiquer la pr�sente d�lib�ration � M. le Pr�fet de police et � M. le Pr�fet de Paris et de la R�gion d'Ile-de-France.