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Subvention à un établissement scolaire du 15e arrondissement. M. Vincent REINA, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 8 octobre 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 8 octobre 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 21 septembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention � un �tablissement scolaire du 15e arrondissement ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 20 septembre 1999 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Vincent REINA, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 2.500 F est attribu�e � Mme l'Intendante du coll�ge d'enseignement secondaire Guillaume-Appolinaire, 37, avenue Emile-Zola (15e), au profit du lyc�e Roger-Verlomme, 24, rue Fondary (15e), pour l'organisation d'un voyage �ducatif au Danemark et en Su�de, au profit de 13 �l�ves de plusieurs classes (terminales L, ES, STT) qui a eu lieu du 8 au 15 avril 1999 (D05392).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e � la nature 6574, rubrique 242, ligne P002, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.

Septembre 1999
Déliberation
1999 DASCO 100
Conseil municipal
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