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Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire, d'une part, un avenant n° 2 au marché de maîtrise d'oeuvre signé avec M. Philippe GAZEAU et, d'autre part, un avenant de substitution au marché signé avec la S.A. "SCREG BATIMENT" pour la rénovation du centre sportif "Léon Biancotto" (17e). M. Dominique CANE, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 12 octobre 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 12 octobre 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la d�lib�ration 1996 D.425, en date du 15 avril 1996, approuvant le principe du r�am�nagement des aires sportives ext�rieures du centre sportif "L�on Biancotto" (17e) et autorisant M. le Maire de Paris � signer le march� de travaux correspondant ;
Vu la d�lib�ration 1996 D.974, en date du 22 juillet 1996, approuvant le principe de la r�alisation des travaux de r�novation du centre sportif "L�on Biancotto" (17e) et confiant le march� de ma�trise d'oeuvre � M. Philippe GAZEAU ;
Vu la d�lib�ration 1999 DPA 121, en date du 12 avril 1999, autorisant M. le Maire de Paris � souscrire un avenant de substitution au march� de ma�trise d'oeuvre sign� avec M. Philippe GAZEAU ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 20 septembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire d'une part, un avenant n� 2 au march� de ma�trise d'oeuvre sign� avec M. Philippe GAZEAU et, d'autre part, un avenant de substitution au march� sign� avec la S.A. "SCREG BATIMENT" pour la r�novation du centre sportif "L�on Biancotto" (17e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 20 septembre 1999 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Dominique CANE, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire d'une part, un avenant n� 2 au march� de ma�trise d'oeuvre sign� avec M. Philippe GAZEAU et, d'autre part, un avenant de substitution au march� sign� avec la S.A. "SCREG BATIMENT", dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration pour la r�novation du centre sportif "L�on Biancotto", 6, avenue de la Porte-de-Clichy (17e), lesdits avenants ayant pour objet la prise en compte de travaux suppl�mentaires et d'augmentation de d�lai.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, article 2313, rubrique 251-1, compte de provision 88000-1-99-002 ou 91000-2-99-006, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 1999.

Septembre 1999
Déliberation
1999 DPA 201
Conseil municipal
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