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Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché signé avec l'entreprise "René Clerc" pour la rénovation des faux-plafonds du gymnase des Patriarches (5e). M. Dominique CANE, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 20 octobre 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 20 octobre 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 20 septembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant au march� sign� avec l'entreprise "Ren� Clerc" pour la r�novation des faux-plafonds du gymnase des Patriarches (5e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 16 septembre 1999 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Dominique CANE, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire l'avenant, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, au march� sign� avec l'entreprise "Ren� Clerc" pour la r�novation des faux-plafonds du gymnase des Patriarches, 6, place Bernard-Halpern (5e) (lot 2 faux plafonds), ledit avenant ayant pour objet la prise en compte de travaux suppl�mentaires.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, article 2313, rubrique 2511, et pr�lev�e sur le compte de provision 91000-02-99-006, du budget d'investissement de 1999.

Septembre 1999
Déliberation
1999 JS 277
Conseil municipal
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