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Approbation du principe de la réalisation des travaux de création de salles d'activités à l'école élémentaire, 12, rue Chaptal (9e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer les demandes de permis de démolir et de permis de construire correspondantes. M. Vincent REINA, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 27 octobre 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 27 octobre 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code de l'urbanisme et notamment l'article R. 421-1 relatif au titre du p�titionnaire d'une demande d'autorisation de construire, ainsi que l'article R. 430-1 relatif � une demande de permis de d�molir ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 21 septembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe de la r�alisation des travaux de cr�ation de salles d'activit�s � l'�cole �l�mentaire, 12, rue Chaptal (9e), et lui demande l'autorisation de d�poser les demandes de permis de d�molir et de permis de construire correspondantes ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 20 septembre 1999 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Vincent REINA, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la r�alisation des travaux de cr�ation de salles d'activit�s � l'�cole �l�mentaire, 12, rue Chaptal (9e).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � d�poser les demandes de permis de d�molir et de permis de construire correspondantes.

Septembre 1999
Déliberation
1999 DPA 211
Conseil municipal
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