D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 14 octobre 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 14 octobre 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 20 septembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention � l'"Association pour le rayonnement culturel et le d�veloppement social du 16e arrondissement - ARD 16" (16e) ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 14 septembre 1999 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme H�l�ne MAC� de L�PINAY, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 200.000 F est attribu�e � l'"Association pour le rayonnement culturel et le d�veloppement social du 16e arrondissement - ARD 16", 15, rue Greuze (16e) au titre de son festival "Juin � Paris, un mois dans le 16e" (D03394).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e nature 6574, rubrique 241, ligne P 008, provision "Beaux-Arts et Soci�t�s culturelles", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.