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Attribution de la dénomination "square Henri-Collet" à un square du 16e arrondissement. M. Michel BULTÉ, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 20 octobre 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 20 octobre 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 20 septembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'attribuer la d�nomination "square Henri-Collet" au square situ� 24 � 32, rue Gros, 15, rue La Fontaine et 5, place du Docteur-Hayem (16e) ;
Vu le plan annex� audit projet de d�lib�ration ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 14 septembre 1999 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Michel BULT�,

D�lib�re :

La d�nomination "square Henri-Collet" est attribu�e au square situ� 24 � 32, rue Gros, 15, rue La Fontaine et 5, place du Docteur-Hayem (16e).

Septembre 1999
Déliberation
1999 DAUC 152
Conseil municipal
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