D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 29 octobre 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 29 octobre 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 17 septembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui demande d'approuver les modalit�s d'attribution d'un march� � bons de commande pour le pelliculage des ouvrages acquis par les �tablissements du r�seau des biblioth�ques de la Ville de Paris, et lui demande l'autorisation de signer ledit march� ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme H�l�ne MAC� de L�PINAY, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le r�glement de consultation, le cahier des clauses administratives particuli�res et l'acte d'engagement, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution d'un march� � bons de commande pour le pelliculage des ouvrages acquis par les �tablissements du r�seau des biblioth�ques de la Ville de Paris.
Art. 2.- Ladite prestation fera l'objet d'un march� sur appel d'offres ouvert europ�en en un lot unique, selon les modalit�s d�finies par les articles 273 et 295 � 298 du Livre III et le titre I du livre V du Code des march�s publics ou d'un march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres pr�cit� serait d�clar� infructueux, apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit march� avec le candidat d�sign� dans le cadre de la proc�dure d'appel d'offres ouvert europ�en ou de march� n�goci� pour la r�alisation de la prestation susvis�e.
Art. 4.- Les d�penses correspondantes seront imput�es � l'article 6288-1, rubrique 233, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris et � l'article 2188, rubrique 233, du budget d'investissement de la Ville de Paris pour les exercices 2000, 2001 et 2002, sous r�serve de financement.