D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 8 novembre 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 8 novembre 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n� 91-662 du 13 juillet 1991 d'orientation pour la ville ;
Vu la convention d'O.P.A.H. "Faubourg-Saint-Antoine 11e" sign�e le 19 novembre 1998 ;
Vu la d�cision de principe de la Commission d'am�lioration de l'habitat, en date du 19 mai 1999, d'attribuer une subvention de 40 % � la r�habilitation d'un logement de l'immeuble situ� 16-18, rue Trousseau (11e) ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 17 septembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'attribuer une aide compl�mentaire de la Ville de Paris aux travaux d'am�lioration d'un logement situ� 16-18, rue Trousseau, dans le secteur de l'O.P.A.H. du "Faubourg-Saint-Antoine" (11e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 13 septembre 1999 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Michel BULT�, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � attribuer � Mme GUIONNET, propri�taire d'un logement situ� dans l'immeuble sis 16-18, rue Trousseau (11e), une subvention compl�mentaire � la subvention de l'A.N.A.H.
Art. 2.- Cette subvention, d'un montant de 5 % du montant des travaux servant de base au calcul de la subvention de l'A.N.A.H., sera vers�e apr�s d�cision de paiement de la subvention par la D�l�gation locale de l'A.N.A.H. pour Paris.
Art. 3.- Le montant d�finitif de cette subvention compl�mentaire, dont le co�t est estim� � 600 F, sera imput� en d�pense au compte par nature 6572, rubrique 52, ligne E001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.