retour Retour

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire 2 avenants au marché signé avec la société "VIAFRANCE" pour l'entretien des chaussées et des trottoirs parisiens en 1999 (lots nos 8, 9 et 13). M. Bernard PLASAIT, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 14 octobre 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 14 octobre 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 20 septembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire 2 avenants au march� sign� avec la soci�t� "VIAFRANCE" pour l'entretien des chauss�es et des trottoirs parisiens en 1999 (lots nos 8, 9 et 13) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Bernard PLASAIT, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire 2 avenants, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, au march� sign� avec la soci�t� "VIAFRANCE" S.A. pour les travaux d'entretien des chauss�es et des trottoirs parisiens en 1999 (lots nos 8, 9 et 13), lesdits avenants ayant pour objet de substituer la soci�t� "EUROVIA Ile-de-France" S.A. � la soci�t� "VIAFRANCE" S.A., qui reprend les activit�s de cette derni�re.

Septembre 1999
Déliberation
1999 DVD 121
Conseil municipal
retour Retour