D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 15 octobre 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 15 octobre 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu les d�lib�rations DVD 68, en date du 17 novembre 1997 et DVD 99, en date des 19 et 20 octobre 1998, d�finissant les principes et les conditions de mise � disposition par la Ville de Paris des informations sur le trafic � des op�rateurs de services souhaitant d�velopper et exploiter un service d'informations sur les d�placements et fixant les modalit�s de calcul et de r�vision des redevances � appliquer au titre des contrats pass�s avec les op�rateurs de service ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 20 septembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec les soci�t�s "Carte Blanche Conseil" et "Webraska Mobile Technologies" un nouveau contrat pour la diffusion d'informations au public ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Bernard PLASAIT, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec les soci�t�s "Carte Blanche Conseil" et "Webraska Mobile Technologies" le contrat, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatif � la rediffusion de produits informationnels sur le trafic routier � Paris.
Art. 2.- La recette correspondante sera constat�e chaque ann�e au chapitre 70, article 70878, rubrique 641, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.