D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 22 octobre 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 22 octobre 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la convention du 27 mars 1995 sign�e entre l'Etat, la Ville de Paris et le Fonds d'action sociale, relative � la politique de la ville ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 20 septembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution de subventions � diff�rentes associations oeuvrant pour le d�veloppement social du quartier "Fontaine-au-Roi" (11e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 13 septembre 1999 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Didier BARIANI, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 10.000 F est attribu�e � l'association "Francophonie et cultures partag�es" (X00913), 56, rue de la Fontaine-au-Roi (11e), pour son action d'accompagnement des femmes.
Art. 2.- Une subvention de 10.000 F est attribu�e � l'Association des Marocains de France (X01180), 59, rue de la Fontaine-au-Roi (11e), pour son action d'insertion sociale et d'int�gration des femmes.
Art. 3.- Une subvention de 1.500 F est accord�e � la Ligue fran�aise pour la d�fense des droits de l'homme et du citoyen - section locale des 10e et 11e arrondissements (D08923), 27, rue Jean-Dolent (14e), pour sa permanence juridique hebdomadaire du 11e arrondissement.
Art. 4.- Une subvention de 10.000 F est accord�e � l'Association de solidarit� avec les immigr�s de Paris (D07314), 21 ter, rue Voltaire (11e), pour sa permanence sociale d'accueil.
Art. 5.- Une subvention de 48.000 F est accord�e � l'association "Soleil et Sant� 11e" (D00019), 59, rue de la Fontaine-au-Roi (11e), pour son action de soutien � la fonction parentale.
Art. 6.- Une subvention de 48.000 F est accord�e � l'association "Jeunes et Sant�" (D02980), 7, rue du Moulin-Joly (11e), pour son projet d'accueil des jeunes "Le Petit Lieu".
Art. 7.- Une subvention globale de 30.000 F est accord�e � l'association "Union familiale" (D03391), 54-56, rue de la Fontaine-au-Roi (11e), pour son projet d'int�gration des jeunes, et l'organisation d'une f�te de quartier.
Art. 8.- Une subvention globale de 12.000 F est accord�e � l'association "R�seaux d'�changes de savoirs" (D02474), 89, rue Jean-Pierre-Timbaud (11e), pour l'organisation d'une f�te et de rencontres interculturelles.
Art. 9.- Une subvention de 20.000 F est accord�e � l'association "Ateliers du Chaudron" (D01229), Cartoucherie (12e), pour son projet "agenda p�riscolaire" (ateliers de cr�ation et de th��tre pour enfants).
Art. 10.- Une subvention globale de 15.000 F est accord�e � l'association "Elele" (D04904), 20, rue de la Pierre-Lev�e (11e), pour ses 2 ateliers pour enfants.
Art. 11.- Sous r�serve du vote du budget modificatif, les d�penses correspondantes s'�levant au total � 204.500 F seront imput�es au chapitre 65, article 6574, rubrique 66, ligne P001 : "Subventions aux associations oeuvrant pour le d�veloppement des quartiers", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.