D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 18 octobre 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 18 octobre 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 20 septembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention compensatrice du loyer d� par l'association "La Saint-Louis de Vaugirard" pour l'occupation de locaux, 7, avenue de la Porte-de-la-Plaine (15e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 20 septembre 1999 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Pierre BURRIEZ, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention compensatrice de loyer de 19.469 F est attribu�e � l'association "La Saint-Louis de Vaugirard" (D. 04344), 7, avenue de la Porte-de-la-Plaine (15e), pour l'occupation de locaux sis � la m�me adresse.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, article 6574, fonction 252, ligne C001 "Subventions compensatrices de loyer", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.