retour Retour

Subventions à des établissements scolaires du 20e arrondissement. M. Vincent REINA, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 7 octobre 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 7 octobre 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 21 septembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution de subventions � des �tablissements scolaires du 20e arrondissement ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 14 septembre 1999 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Vincent REINA, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 2.000 F est attribu�e � l'intendant d'universit� lyc�e Henri-Bergson, 27, rue Edouard-Pailleron (19e), au profit du coll�ge Jean-Baptiste-Cl�ment, 26, rue Henri-Chevreau (20e), pour un projet d'�change franco-allemand concr�tis� par un voyage � Hambourg qui a eu lieu du 27 mars au 4 avril 1999 pour 12 �l�ves de 3e et l'accueil des �l�ves allemands qui a eu lieu du 8 au 15 avril 1999 (D05447).
Art. 2.- Une subvention de 2.500 F est attribu�e � l'intendant d'universit� lyc�e Henri-Bergson, 27, rue Edouard-Pailleron (19e), au profit du coll�ge Jean-Baptiste-Cl�ment, 26, rue Henri-Chevreau (20e), pour une formation � la pratique du v�lo et une pr�paration au brevet de s�curit� routi�re, consistant en une journ�e � la Cit� des sciences et une sortie � v�lo de 2 demi-journ�es sur le th�me "s�curit� routi�re" (D05447).
Art. 3.- Une subvention de 5.000 F est attribu�e � M. l'agent comptable du coll�ge Alain-Fournier, 87, rue L�on-Frot (11e), au profit du coll�ge Robert-Doisneau, 51, rue des Panoyaux (20e) pour un �change franco-allemand concr�tis� par un voyage � Berlin du 25 septembre au 2 octobre 1999 pour 21 �l�ves de 4e et 3e et l'accueil des �l�ves allemands qui a eu lieu du 19 au 26 juin 1999 (D05339).
Art. 4.- La d�pense totale correspondante, soit 9.500 F, sera imput�e � la nature 6574, rubrique 242, ligne P002, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.

Septembre 1999
Déliberation
1999 DASCO 104
Conseil municipal
retour Retour