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Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché sur appel d'offres signé avec la société "Comptoir électrique 12" afin d'augmenter le montant maximum annuel de commandes pour la fourniture de lampes, sources lumineuses, accessoires et appareils d'éclairage pour les ateliers de régie de la Direction du Patrimoine et de l'Architecture. M. Paul AURELLI, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 11 octobre 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 11 octobre 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu la d�lib�ration DPA 97-21, en date du 28 avril 1997 approuvant le principe de la signature d'un march� sur appel d'offres ouvert europ�en, pour la fourniture de lampes, sources lumineuses, accessoires et appareils d'�clairage, et autorisant M. le Maire de Paris � signer le march� correspondant ;
Vu l'avis favorable de la Commission d'appel d'offres, en date du 16 septembre 1999 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 22 septembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant au march� sur appel d'offres sign� avec la soci�t� "Comptoir �lectrique 12" afin d'augmenter le montant maximum annuel de commandes pour la fourniture de lampes, sources lumineuses, accessoires et appareils d'�clairage pour les ateliers de r�gie de la Direction du Patrimoine et de l'Architecture ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Paul AURELLI, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire l'avenant, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, au march� n� 97-26413 sign� avec la soci�t� "Comptoir �lectrique 12", visant � porter de 1.000.000 F � 1.350.000 F le montant maximum annuel de commandes pour la fourniture de lampes, sources lumineuses, accessoires et appareils d'�clairage pour les ateliers de r�gie de la Direction du Patrimoine et de l'Architecture.
Art. 2.- Les d�penses correspondantes seront imput�es sur les budgets de fonctionnement et d'investissement de la Ville de Paris de 1999 (toutes imputations confondues).

Septembre 1999
Déliberation
1999 DPA 209
Conseil municipal
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