D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 13 octobre 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 13 octobre 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 21 septembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de la fourniture de carte "� puce" pour le paiement de certains �quipements de la Ville de Paris, et lui demande l'autorisation de signer les march�s correspondants ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Paul AURELLI, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la fourniture de carte "� puce" pour le paiement de certains �quipements de la Ville de Paris.
Art. 2.- Lesdites prestations feront l'objet de march�s sur appel d'offres ouvert europ�en � bons de commande en 2 lots identiques.
Art. 3.- Sont approuv�s l'acte d'engagement, le r�glement de consultation et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution desdits march�s.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer lesdits march�s ou un ou plusieurs march�(s) n�goci�(s), apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres de la Ville de Paris, dans le cas o� l'appel d'offres pr�cit� serait d�clar�, pour tout ou parti, infructueux.
Art. 5.- Les d�penses correspondantes seront imput�es sur les cr�dits inscrits ou � inscrire au chapitre 011, nature 60632, rubrique 820, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000, 2001 et 2002, sous r�serve des d�cisions de financement.