D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 18 octobre 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 18 octobre 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 20 septembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de la r�alisation des travaux de restauration int�rieure de la chapelle comm�morative de l'�glise Saint-Gervais - Saint-Protais (4e), et lui demande l'autorisation de signer le march� de travaux correspondant ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 4e arrondissement, en date du 14 septembre 1999 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme H�l�ne MAC� de L�PINAY, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la r�alisation des travaux de restauration int�rieure de la chapelle comm�morative de l'�glise Saint-Gervais - Saint-Protais (4e).
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet d'un march� sur appel d'offres ouvert en une tranche unique et 3 lots selon les modalit�s d�finies aux articles 295 � 298 du Code des march�s publics ou d'un (ou de) march�(s) n�goci�(s), dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux.
Art. 3.- Sont approuv�s le r�glement de consultation, l'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution dudit march�.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer lesdits march�s.
Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e � la nature 2316, rubrique 235, compte de provision 40000-1-99-002, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 1999 pour les lots nos 1 et 2.
Art. 6.- La d�pense correspondante sera imput�e � la nature 6135, rubrique 235, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000 pour le lot n� 3.