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Approbation du principe de réalisation des travaux de rénovation de la crèche, 10, rue de l'Ingénieur-Keller (15e). - Approbation des modalités d'attribution d'un marché de travaux sur appel d'offres correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 20 octobre 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 20 octobre 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 21 septembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de r�alisation des travaux de r�novation de la cr�che, 10, rue de l'Ing�nieur-Keller (15e), et lui demande l'autorisation de signer le march� de travaux sur appel d'offres correspondant ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 20 septembre 1999 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Marie-Th�r�se HERMANGE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de r�alisation des travaux de r�novation de la cr�che, 10, rue de l'Ing�nieur-Keller (15e).
Art. 2.- Les travaux correspondants feront l'objet d'un march� sur appel d'offres ouvert, � l'entreprise g�n�rale ou avec des entreprises group�es conjointes, selon les modalit�s d�finies par les articles 295 � 298 du Code des march�s publics, ou d'un march� n�goci� dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres pr�cit� serait d�clar� infructueux, en application de l'article 104-I-2 du m�me code, apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- Sont approuv�s les actes d'engagement, le r�glement de consultation, et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution dudit march� de travaux.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer le march� de travaux avec l'attributaire d�sign� dans le cadre de la proc�dure d'appel d'offres ouvert ou de march� n�goci�, apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres pr�cit� serait d�clar� infructueux, pour la r�alisation de l'op�ration susvis�e.
Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, article 2313, rubrique 463, compte de provision 30000-1-99-002, du budget d'investissement de la Ville de Paris.

Septembre 1999
Déliberation
1999 DPA 161
Conseil municipal
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