D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 6 octobre 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 7 octobre 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, en sa partie l�gislative ;
Vu le Code des communes, en sa partie r�glementaire ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 20 septembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention au Syndicat patronal de la boulangerie-p�tisserie de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne (4e) ;
Sur la proposition de M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, adjoint charg� du Commerce, de l'Industrie et de l'Artisanat, au nom de M. le Maire de Paris,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 100.000 F est attribu�e au Syndicat patronal de la boulangerie-p�tisserie de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne (D09244), 7, quai d'Anjou (4e), pour sa manifestation la "F�te du pain" qui a eu lieu les 15 et 16 mai 1999.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e � la nature 6574, fonction 98, ligne P001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.