D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 15 octobre 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 15 octobre 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 21 septembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de la r�alisation du jardin Amiraux-Boinod (18e), et lui demande l'autorisation de signer les march�s de travaux correspondants ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 20 septembre 1999 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Fran�oise de PANAFIEU, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la r�alisation du jardin Amiraux-Boinod (18e).
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet de march�s sur appel d'offres ouvert avec variantes en 3 lots s�par�s conform�ment aux articles 295 � 298 du Code des march�s public.
Art. 3.- Sont approuv�s le r�glement particulier de la consultation, l'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution desdits march�s.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer lesdits march�s ou, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres pr�cit� serait d�clar� infructueux, des march�s n�goci�s.
Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e sur les cr�dits inscrits au budget d'investissement de la Ville de Paris aux :
- chapitre 23, article 2312, rubrique 652, compte de provision 23000-1-99-004, rubrique 2000-823 ;
- chapitre 21, article 2128, rubrique 652, compte de provision 23000-1-99-004, rubrique 2000-823 ;
- chapitre 21, article 2121, rubrique 652, compte de provision 23000-1-99-004, rubrique 2000-823.