D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 11 octobre 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 11 octobre 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code de l'urbanisme et notamment l'article R.421-1 relatif au p�titionnaire d'une demande d'autorisation de construire et l'article R. 430-1 relatif au titre du p�titionnaire d'une demande d'autorisation de d�molir ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 20 septembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe de la r�alisation des travaux de construction d'une �cole maternelle de 9 classes, 7, rue des Tourelles (20e), et lui demande l'autorisation de signer le march� de ma�trise d'oeuvre et de d�poser les demandes de permis de d�molir et de construire correspondantes ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2122-21, L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 14 septembre 1999 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Vincent REINA, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la r�alisation des travaux de construction d'une �cole maternelle de 9 classes, 7, rue des Tourelles (20e).
Art. 2.- Le march� de ma�trise d'oeuvre est attribu� � M. Olivier GAHINET, architecte.
Art. 3.- Sont approuv�s l'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution dudit march�, pr�voyant une tranche ferme et 2 tranches conditionnelles.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer le march� de ma�trise d'oeuvre avec M. Olivier GAHINET.
Art. 5.- M. le Maire de Paris est autoris� � d�poser les demandes de permis de d�molir et de construire relatives � la pr�sente op�ration.
Art. 6.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 20, nature 2031, rubrique 022, compte de provision 94-000-4-99, paragraphe 001, du budget d'investissement de la Ville de Paris pour la tranche ferme et au chapitre 23, nature 2313, fonction 11, compte de provision 80-000-1-99, paragraphe 002, du budget d'investissement de la Ville de Paris, d'exercices ult�rieurs pour les tranches conditionnelles, et le remboursement de la tranche ferme, sous r�serve des d�cisions de financement.