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Voeu relatif à la suspension des expulsions.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 5 octobre 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 5 octobre 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Sur la proposition de M. Jean TIB�RI, Maire de Paris, et des membres de la Majorit� municipale,

Emet le voeu :

Que, conform�ment � la tradition, soient suspendues toutes les expulsions de locataires et occupants de bonne foi pendant la p�riode allant du 15 octobre 1999 au 31 mars 2000.

Septembre 1999
Déliberation
1999 V. 6
Conseil municipal
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