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Subventions de fonctionnement, au titre de 1999 à des associations sportives du 16e arrondissement. M. Dominique CANE, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 21 octobre 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 21 octobre 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 20 septembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution de subventions, au titre de 1999 � des associations sportives du 16e arrondissement ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 14 septembre 1999 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Dominique CANE, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 4.400 F est attribu�e pour l'ann�e 1999 � l'Association sportive du coll�ge Eug�ne Delacroix (D02926), 13-15, rue Eug�ne-Delacroix (16e).
Art. 2.- Une subvention de fonctionnement de 5.000 F est attribu�e pour l'ann�e 1999 � l'Association athl�tique du lyc�e Janson de Sailly (D02923), 106, rue de la Pompe (16e).
Art. 3.- Une subvention de fonctionnement de 6.100 F est attribu�e pour l'ann�e 1999 � l'Association sportive du lyc�e Claude Bernard (D02920), 1, avenue du Parc-des-Princes (16e).
Art. 4.- Une subvention de fonctionnement de 5.000 F est attribu�e pour l'ann�e 1999 � l'Association sportive du lyc�e Jean-Baptiste Say (D02917), 11 bis, rue d'Auteuil (16e).
Art. 5.- Une subvention de fonctionnement de 6.000 F est attribu�e pour l'ann�e 1999 � l'Association sportive du lyc�e Moli�re (D02916), 71, rue du Ranelagh (16e).
Art. 6.- Une subvention de fonctionnement de 6.200 F est attribu�e pour l'ann�e 1999 � l'Association sportive du coll�ge Janson de Sailly (D02910), 106, rue de la Pompe (16e).
Art. 7.- Une subvention de fonctionnement de 9.000 F est attribu�e pour l'ann�e 1999 � l'Association "gymnastique volontaire Passy Trocadero" (X01225), c/o Mme TARDY, 9, rue Chernovitz (16e).
Art. 8.- Une subvention de fonctionnement de 3.000 F est attribu�e pour l'ann�e 1999 � l'Association sportive Auteuil p�tanque (X01083), 23, rue Erlanger (16e).
Art. 9.- Une subvention de fonctionnement de 3.000 F est attribu�e pour l'ann�e 1999 � l'Association angevine du 16e (D03567), 2, place L�on-Deubel (16e).
Art. 10.- La d�pense correspondante, d'un montant total de 47.700 F, sera imput�e au chapitre 65, article 6574, rubrique 251, ligne P002 : "Subventions de fonctionnement aux associations sportives et de soutien � l'action sportive associative", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.

Septembre 1999
Déliberation
1999 JS 212
Conseil municipal
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