D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 7 octobre 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 7 octobre 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 20 septembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'association "Polo de Paris" une convention d'occupation du domaine public en vue de l'occupation et de l'exploitation des installations du polo de Bagatelle (16e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 14 septembre 1999 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Dominique CANE, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l'association "Polo de Paris" une convention d'occupation du domaine public, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, en vue de l'occupation et de l'exploitation des installations du polo de Bagatelle situ� pelouse de Bagatelle (16e).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � d�l�guer sa signature � M. le Secr�taire g�n�ral ou � M. le Directeur de la Jeunesse et des Sports.
Art. 3.- Le montant de la redevance vers�e � la Ville de Paris sera constat� chaque ann�e, � la fonction 2511, nature 75717, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.