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Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers, en réparation des dommages causés aux intéressés lors d'accidents dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. Mme Claude-Annick, rapporteur.
D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 12 octobre 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 12 octobre 1999.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 7 septembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de proc�der � l'indemnisation amiable de diff�rents tiers, en r�paration des dommages caus�s aux int�ress�s lors d'accidents dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris.
Sur le rapport pr�sent� par Mme Claude-Annick TISSOT, au nom de la 2e Commission,
D�lib�re :
Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � proc�der, � concurrence des sommes indiqu�es, � l'indemnisation amiable des diff�rents tiers �num�r�s ci-apr�s, en r�paration des dommages caus�s aux int�ress�s lors d'accidents dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris.
| Nom des b�n�ficiaires |
Date de l'accident |
Montant de l'indemnit� F |
| M.A.T.MUT. subrog�e de Monsieur DE SOUSA | 2 avril 1999 | 3.030,68 |
| Monsieur ALBERT (ALLIANZ VIA ASSURANCES) subrog� de Monsieur DAVID | 8 avril 1999 | 5.044,25 |
| SERVICE TECHNIQUE DES TRANSPORTS AUTOMOBILES MUNICIPAUX | 6 d�cembre 1998 | 20.243,36 |
| Monsieur BIENNE | 1993 | 3.500,00 |
| Madame DE RAIGNIAC | 26 mai 1999 | 654,40 |
| M.A.C.I.F. subrog�e de Monsieur LADOUBE | 8 juin 1999 | 1.736,88 |
Art. 2.- La d�pense correspondante, d'un montant total de 34.209,57 F, sera imput�e au chapitre 67, compte 678, rubrique 652, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.
Déliberation
1999 PJEV 69
Conseil municipal