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Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 2 à la convention de concession signée avec la société "Groupement pour le Financement de la Construction" en vue de la construction et de l'exploitation du parc de stationnement Saint-Eloi (12e). M. Bernard PLASAIT, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 13 octobre 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 13 octobre 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 20 septembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant n� 2 � la convention de concession sign�e avec la soci�t� "Groupement pour le Financement de la Construction" en vue de la construction et de l'exploitation du parc de stationnement Saint-Eloi (12e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 20 septembre 1999 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Bernard PLASAIT, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire l'avenant n� 2, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, � la convention de concession du 15 mai 1972 sign�e avec la soci�t� "Groupement pour le Financement de la Construction" en vue de la construction et de l'exploitation du parc de stationnement Saint-Eloi (12e), ledit avenant ayant pour objet de substituer la soci�t� "GECINA" � la Soci�t� "Groupement pour le Financement de la Construction" (G.F.C.).

Septembre 1999
Déliberation
1999 DVD 107
Conseil municipal
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