D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 14 octobre 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 14 octobre 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 20 septembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'Etat, repr�sent� par M. le Pr�fet de la Seine-Saint-Denis, une convention en vue de confier � la Ville de Paris (Inspection g�n�rale des Carri�res) une mission d'assistance technique pour la r�alisation d'un plan de mise en s�curit� relatif aux risques dus � la carri�re "Marto" � Gagny (Seine-Saint-Denis) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Bernard PLASAIT, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l'Etat, repr�sent� par M. le Pr�fet de la Seine-Saint-Denis, une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, en vue de confier � la Ville de Paris (Inspection g�n�rale des Carri�res) une mission d'assistance technique pour la r�alisation d'un plan de mise en s�curit� relatif aux risques dus � la carri�re "Marto" � Gagny (Seine-Saint-Denis).
Art. 2.- La Ville de Paris percevra au titre de cette mission une r�mun�ration fix�e � 19.832,92 F. La somme correspondante sera constat�e au chapitre 70, article 7068-4, rubrique 642, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.