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Subvention compensatrice du loyer dû par l'association "Centre culturel du Panthéon" pour l'occupation de son local situé 218, rue Saint-Jacques (5e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 18 octobre 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 18 octobre 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 20 septembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention compensatrice du loyer d� par l'association "Centre culturel du Panth�on" pour l'occupation de son local situ� 218, rue Saint-Jacques (5e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 16 septembre 1999 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Pierre BURRIEZ, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention compensatrice de loyer de 64.690 F est attribu�e � l'association "Centre culturel du Panth�on" (D. 01107), 11-13, rue Gracieuse (5e), pour l'occupation de son local situ� 218, rue Saint-Jacques (5e).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e � la rubrique 252, chapitre 65, article 6574, ligne C001 "Subventions compensatrices de loyer", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.

Septembre 1999
Déliberation
1999 JS 182
Conseil municipal
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