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Subvention exceptionnelle à la Fédération des internationaux du sport français (8e). M. Dominique CANE, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 20 octobre 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 20 octobre 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 20 septembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention exceptionnelle � la F�d�ration des internationaux du sport fran�ais (8e) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Dominique CANE, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention exceptionnelle de 50.000 F est attribu�e � la F�d�ration des internationaux du sport fran�ais (D05708), 38, rue Marceau (8e), pour l'organisation de la 7e �dition des "Gloires du sport" qui se d�roulera le 15 novembre 1999.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, article 6574, rubrique 251, ligne P005 "Provision pour l'animation et l'encouragement aux sports", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.

Septembre 1999
Déliberation
1999 JS 297
Conseil municipal
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