D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 14 octobre 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 14 octobre 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Consid�rant que la Ville de Paris est propri�taire de 26 lots de copropri�t� d�pendant de l'immeuble situ� 7, impasse de l'Astrolabe (15e) ;
Vu la d�lib�ration D. 1498, en date du 30 septembre 1991, par laquelle a �t� autoris�e notamment, la suppression du droit de pr�emption urbain renforc� sur la parcelle situ�e 7, impasse de l'Astrolabe (15e) ;
Vu la d�lib�ration D. 830, en date du 20 juin 1994, par laquelle a �t� autoris�e la r�trocession � leurs anciens propri�taires (ou aux acqu�reurs �vinc�s) ou la cession par voie d'adjudication publique des lots de copropri�t� domaniaux d�pendant, notamment, de l'immeuble situ� 7, impasse de l'Astrolabe (15e) ;
Consid�rant que 6 logements avec emplacements pour caves (13 lots) sont vacants � cette adresse ;
Consid�rant que l'immeuble n'�tant plus concern� par un quelconque projet d'am�nagement, la Ville de Paris n'a pas d'int�r�t � maintenir dans son patrimoine les lots libres de toute occupation ;
Vu l'avis des Services fonciers, en date du 21 juin 1999 ;
Consid�rant l'avis du Conseil du Patrimoine priv�, en date du 7 juillet 1999 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 22 septembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'autoriser la vente par voie d'adjudication publique des lots de copropri�t� pr�cit�s ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Maire du 15e arrondissement, en date du 10 septembre 1999 ;
Vu l'avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 20 septembre 1999 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Alain RIVRON, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- La d�lib�ration D. 830, en date du 20 juin 1994, est abrog�e en ce qu'elle autorisait la cession par voie d'adjudication publique de l'ensemble des lots domaniaux d�pendant de l'immeuble situ� 7, impasse de l'Astrolabe (15e).
Art. 2.- Est autoris�e la vente par voie d'adjudication publique de 13 lots de copropri�t� d�pendant de l'immeuble situ� 7, impasse de l'Astrolabe (15e), sur les mises � prix suivantes :
- lots nos 3-130 : 134.400 F (6.370 F/m�) ;
- lots nos 16-127 : 104.000 F (10.300 F/m� pour 10,10m�) ;
- lots nos 17-128 : 128.000 F (10.240 F/m� pour 12,50m�) ;
- lots nos 101-129 : 120.000 F (6.380 F/m�) ;
- lots nos 105-132 : 116.000 F (6.370 F/m�) ;
- lots nos 106-133-300 : 100.800 F (6.000 F/m�).
La mise � prix globale est donc de 703.200 F.
Art. 3.- Tous les frais, droits et honoraires auxquels pourront donner lieu les adjudications seront � la charge des acqu�reurs.
Les contributions et taxes de toute nature auxquelles les biens c�d�s sont ou pourront �tre assujettis, seront acquitt�es par l'acqu�reur � compter du jour o� l'adjudication sera d�finitive.
Art. 4.- Le prix de cession des biens vis�s � l'article 2 est �valu� globalement � 703.200 F.
Art. 5.- La recette sera constat�e au chapitre 77, compte 775, rubrique 651, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.
Art. 6.- La valeur d'origine des biens vis�s � l'article 2 s'�tablit � 849.000 F.
La moins-value pr�visionnelle est de 145.800 F.
L'enregistrement de cette moins-value sera r�alis� comme suit :
- une d�pense de 849.000 F correspondant � la valeur comptable des biens c�d�s sera imput�e au chapitre 67, compte 675, rubrique 651, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris ;
- une recette de 145.800 F correspondant � la moins-value r�alis�e sera constat�e au chapitre 77, compte 776, rubrique 651, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris ;
- une recette de 849.000 F correspondant � la valeur comptable des biens c�d�s sera inscrite sur l'op�ration "compte foncier", article 21321, op�ration 4001521900, rubrique 651, du budget d'investissement de la Ville de Paris ;
- une d�pense de 145.800 F correspondant � la moins-value r�alis�e sera inscrite sur l'op�ration "compte foncier", compte 192, op�ration 4001521900, rubrique 651, du budget d'investissement de la Ville de Paris.