D�lib�ration affich�e � l'H�tel de Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 1er ao�t 1995.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 1er ao�t 1995.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 17 juillet 1995, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s d'attribution de march�s sur appel d'offres pour la fourniture de lanternes de style, d'appareils d'�clairage de tunnels, de supports de style en fonte et de supports fonctionnels en acier d'appareils d'�clairage public, et lui demande l'autorisation de signer lesdits march�s ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Bernard PLASAIT, au nom de la 3e Commission ; ensemble les observations port�es au compte rendu,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s les r�glements de consultation et les cahiers des clauses administratives particuli�res, dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution de march�s sur appel d'offres ouvert pour la fourniture :
-de lanternes d'�clairage de style (lanternes carr�es, lanternes rondes et lyres) ;
-d'appareils d'�clairage de tunnels ;
-de supports de style en fonte d'appareils d'�clairage ;
-et de supports fonctionnels en acier d'appareils d'�clairage.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer lesdits march�s.
Art. 3.- Les d�penses correspondantes seront imput�es sur les divers cr�dits mis � la disposition de la Direction de la Voirie :
- et au chapitre 901, sous-chapitres 901-11, 901-12, 901-14, 901-15, 901-52, article 2301, chapitre 909, sous-chapitre 909-02, article 2311, et au chapitre 922, sous-chapitres 922-09, 922-11, 922-13, article 2371, du budget d'investissement de la Ville de Paris.