D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 12 octobre 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 12 octobre 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 21 septembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s du r�am�nagement du square de la Madone (18e), et lui demande l'autorisation de signer les march�s de travaux correspondants ;
Vu le livre 5 du Code g�n�ral des collectivit�s territoriales relatif � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon ;
Vu la d�lib�ration 1999 PJEV 21/18.99.37 du Conseil d'arrondissement du 18 mai 1999 prise en application de l'article L. 2511-16 dudit livre ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 20 septembre 1999 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Fran�oise de PANAFIEU, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe du r�am�nagement du square de la Madone (18e).
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet de march�s sur appel d'offres ouvert, en 2 lots s�par�s, sans variantes, conform�ment aux dispositions des articles 295 � 298 du Code des march�s publics.
Art. 3.- Sont approuv�s le r�glement particulier de consultation, l'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution desdits march�s.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer lesdits march� ou des march�s n�goci�s, dans l'hypoth�se o� les appels d'offres seraient d�clar�s infructueux, apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 5.- L'op�ration sera imput�e sur les cr�dits inscrits, d'une part, en d�penses au chapitre 23, article 2312, rubrique 652, compte de provision 23000-1-99-004 et en op�ration M14 n� 1 au chapitre 21, article 2121, et au chapitre 23, article 2312, rubrique 652, compte de provision 95000-4-99-002, d'autre part, en recettes en op�ration M14 n� 1 au chapitre 13, article 1328, rubrique 652, compte de provision 95000-4-99-002, du budget d'investissement de la Ville de Paris, rubrique 2000/823.