D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 11 octobre 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 11 octobre 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 juillet 1999, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s d'attribution d'un march� pour la mise en conformit� aux normes des machines outils utilis�es par l'�cole Boulle (12e), et lui demande l'autorisation de signer ledit march� ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Vincent REINA, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le r�glement de la consultation, le cahier des clauses administratives, le cahier des clauses techniques particuli�res et les annexes s'y rapportant, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution d'un march� sur appel d'offres pour la mise en conformit� aux dispositions r�glementaires relatives � la s�curit� des machines outils utilis�es par l'�cole Boulle (12e).
Art. 2.- Lesdites prestations feront l'objet d'un march� sur appel d'offres ouvert europ�en, selon les modalit�s d�finies par les articles 250, 273, 274, 295 � 298 et 384 du Code des march�s publics ou de march�s n�goci�s dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres pr�cit� serait d�clar� infructueux apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit march� avec l'attributaire d�sign� dans le cadre de la proc�dure d'appel d'offres ouvert ou de march� n�goci� pour la r�alisation des prestations susvis�es.
Art. 4.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 21, article 2158, rubrique 12, compte de provision 92000-3-99-008, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 1999.