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Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché de travaux signé avec l'entreprise "C.B.C." en vue de la restructuration de la cuisine et de la mise hors gel des sanitaires à l'école élémentaire, 200, rue Saint-Maur (10e). M. Vincent REINA, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 8 octobre 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 8 octobre 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 21 septembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant au march� de travaux sign� avec l'entreprise "C.B.C." en vue de la restructuration de la cuisine et de la mise hors gel des sanitaires � l'�cole �l�mentaire, 200, rue Saint-Maur (10e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 21 septembre 1999 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Vincent REINA, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire l'avenant, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, au march� de travaux n� 98/25595 sign� avec l'entreprise "C.B.C." en vue de la restructuration de la cuisine et de la mise hors gel des sanitaires � l'�cole �l�mentaire, 200, rue Saint-Maur (10e), ledit avenant ayant pour objet de prendre en compte les modifications de montants relatives � la r�alisation des travaux suppl�mentaires.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, article 2313, rubrique 183, compte de provision 80000-1-99-002, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 1999.

Septembre 1999
Déliberation
1999 DPA 146
Conseil municipal
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