D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 14 octobre 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 14 octobre 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n� 84-53 du 26 juillet 1984 portant dispositions statutaires relatives � la fonction publique territoriale, notamment ses articles 61, 62 et 63 ;
Vu le d�cret n� 85-1081 du 8 octobre 1985 relatif au r�gime de la mise � disposition des fonctionnaires territoriaux, notamment son article 11, alin�a 3 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 20 septembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de mettre � disposition un agent de la Ville de Paris aupr�s du Conseil national des communes "compagnon de la lib�ration" ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Claude-Annick TISSOT, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec le Conseil national des communes "compagnon de la lib�ration" une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, pr�voyant une mise � disposition de ce dernier � titre gracieux d'un fonctionnaire titulaire de la Ville de Paris.
Art. 2.- La d�pense r�sultant de la mesure ci-dessus sera imput�e au budget de fonctionnement de la Ville de Paris. Pour l'ann�e 1999, cette d�pense, �valu�e � 41.696,31 F, sera pr�lev�e au chapitre 012 des charges de personnel.