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Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant de substitution au marché de travaux signé avec la S.A. "SCREG BATIMENT" relatif à la restructuration et à la création de classes à l'école élémentaire, 6, rue Lecomte (17e). M. Vincent REINA, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 6 octobre 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 7 octobre 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la d�lib�ration DPA 142, en date du 8 juin 1998, approuvant les modalit�s d'attribution d'un march� de travaux en vue de la restructuration et de la cr�ation de classes � l'�cole �l�mentaire, 6, rue Lecomte (17e) ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 21 septembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant de substitution � ce march� sign� avec la S.A. "SCREG BATIMENT" ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 20 septembre 1999 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Vincent REINA, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire un avenant de substitution, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, au march� de travaux sign� avec la S.A. "SCREG BATIMENT" relatif � la restructuration et � la cr�ation de classes � l'�cole �l�mentaire, 6, rue Lecomte (17e), ledit avenant ayant pour objet de prendre en compte la fusion par voie d'absorption de la S.A. "SCREG BATIMENT" par la S.A. "SB - BALLESTRERO".

Septembre 1999
Déliberation
1999 DPA 200
Conseil municipal
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