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Subvention exceptionnelle d'équipement à l'association "Union chrétienne de jeunes filles" (8e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 28 octobre 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 28 octobre 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 7 septembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention exceptionnelle d'�quipement � l'association "Union chr�tienne de jeunes filles" (8e) ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Marie-Th�r�se HERMANGE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention exceptionnelle d'�quipement de 50.000 F est attribu�e � l'association "Union chr�tienne de jeunes filles", dont le si�ge social est situ� 22, rue de Naples (8e) (X1319), pour la r�novation de la cuisine collective de son foyer de jeunes travailleuses et �tudiantes situ� � la m�me adresse.
Art. 2.- La subvention est nette et forfaitaire. Elle sera rapport�e si l'op�ration pour laquelle elle a �t� attribu�e n'a pas re�u de commencement d'ex�cution dans un d�lai de 2 ans, � compter de la date de sa notification.
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, rubrique 49, article 6572, ligne E001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.

Septembre 1999
Déliberation
1999 ASES 129
Conseil municipal
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