D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 6 octobre 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 7 octobre 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 21 septembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution de subventions � des �tablissements scolaires du 9e arrondissement ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 20 septembre 1999 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Vincent REINA, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 6.000 F est attribu�e � l'O.C.C.E. - coop�rative scolaire de l'�cole mixte, 16, rue de la Victoire (9e) au profit de l'�cole �l�mentaire, 16, rue de la Victoire (9e), pour un voyage en Espagne dans le cadre d'un �change pour 29 �l�ves de CE2 qui a eu lieu du 3 au 9 mai 1999 (D03007).
Art. 2.- Une subvention de 3.000 F est attribu�e � l'O.C.C.E. - coop�rative scolaire de l'�cole maternelle, 34, rue de Bruxelles (9e), pour une classe de nature � Montmartin-sur-Mer (Manche) qui a eu lieu du 31 mai au 4 juin 1999, au profit de 24 enfants d'une classe de grande section (D03935).
Art. 3.- La d�pense totale correspondante, soit 9.000 F, sera imput�e � la nature 6574, rubrique 242, ligne P002, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.