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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec la société "C.R.I.T.". - Subvention exceptionnelle d'équipement pour les travaux de rénovation au théâtre "Fontaine" (9e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 8 octobre 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 8 octobre 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 21 septembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer une convention avec la soci�t� "C.R.I.T." et lui propose l'attribution d'une subvention exceptionnelle d'�quipement pour les travaux de r�novation du th��tre "Fontaine" (9e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 1611-4, L. 222-1 et L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 20 septembre 1999 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme H�l�ne MAC� de L�PINAY, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention exceptionnelle d'�quipement de 260.000 F est attribu�e � la soci�t� "C.R.I.T.", 10, rue Fontaine (9e), afin de participer au financement des travaux de r�novation au th��tre "Fontaine" (D 101).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la soci�t� "C.R.I.T." une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative � l'attribution de la subvention susvis�e.
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e nature 6572, rubrique 22, ligne E 009, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � d�l�guer sa signature � M. le Directeur des Affaires culturelles de la Ville de Paris pour la signature de la pr�sente convention.

Septembre 1999
Déliberation
1999 DAC 145
Conseil municipal
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