D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 12 octobre 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 12 octobre 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 21 septembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s du ravalement des fa�ades du b�timent et de l'am�nagement des places de stationnement au pavillon "Duffault" (12e), et lui demande l'autorisation de signer les march�s de travaux correspondants ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 20 septembre 1999 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Fran�oise de PANAFIEU, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe du ravalement des fa�ades du b�timent et de l'am�nagement des places de stationnement au pavillon "Duffault" (12e).
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet de march�s sur appel d'offres ouvert avec variantes en 2 lots s�par�s.
Art. 3.- Sont approuv�s le r�glement particulier de la consultation, l'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution desdits march�s.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer lesdits march� ou des march�s n�goci�s, dans l'hypoth�se o� les appels d'offres seraient d�clar�s infructueux, apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, article 2313, rubrique 823, compte de provision 23000-1-99-004, du budget d'investissement de la Ville de Paris, sous r�serve de la d�cision de financement.