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Approbation du principe de la réalisation de sondages et d'études de sols concernant les ouvrages du domaine municipal parisien. - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 8 octobre 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 8 octobre 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 17 septembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de la r�alisation de sondages et d'�tudes de sols concernant les ouvrages du domaine municipal parisien, et lui demande l'autorisation de signer les march�s de travaux correspondants ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Fran�ois LEGARET, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la r�alisation de sondages et d'�tudes de sols concernant les ouvrages du domaine municipal parisien.
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet de 2 march�s � bons de commandes sur appel d'offres ouvert selon les articles 273, 274 et 295 � 298 du Code des march�s publics.
Art. 3.- Sont approuv�s les actes d'engagement, le r�glement de consultation et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution desdits march�s.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer lesdits march�s ou des march�s n�goci�s, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres pr�cit� serait d�clar� infructueux, apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 5.- Les d�penses correspondantes seront imput�es sur le budget d'investissement de la Ville de Paris, toutes imputations budg�taires, sous r�serve des d�cisions de financement, pour l'ann�e 2000 et pour les ann�es 2001 et 2002 en cas de reconduction.

Septembre 1999
Déliberation
1999 DPA 155
Conseil municipal
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