D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 2 novembre 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 2 novembre 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code de l'Urbanisme et notamment l'article L. 430-1 relatif au titre du p�titionnaire d'une demande d'autorisation de d�molir, et l'article R. 421-1 relatif au titre du p�titionnaire d'une demande d'autorisation de construire ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 20 septembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe de l'op�ration d'extension de l'�cole maternelle, 39, rue de Tourtille (20e) et lui demande l'autorisation de signer le march� de ma�trise d'oeuvre correspondant et de d�poser les demandes de permis de d�molir et de construire ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 14 septembre 1999 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Vincent REINA, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de l'op�ration d'extension de l'�cole maternelle, 39, rue de Tourtille (20e).
Art. 2.- Le march� n�goci� de ma�trise d'oeuvre correspondant est attribu� � M. Michel LONDINSKY, selon les articles 104-1-9, 273, 308, 313, 313 bis, 314 bis et 315 du Code des march�s publics.
Art. 3.- Sont approuv�s l'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs au march� de ma�trise d'oeuvre.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit march� de ma�trise d'oeuvre avec M. Michel LONDINSKY, en vue de la r�alisation de l'op�ration susvis�e.
Art. 5.- M. le Maire de Paris est autoris� � d�poser les demandes de permis de d�molir et de construire relatives � l'op�ration pr�cit�e.
Art. 6.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 20, article 2031, rubrique 022, compte de provision 94000-4-99-001, pour la tranche ferme et �ventuellement la tranche conditionnelle "1", du budget d'investissement de la Ville de Paris de 1999, et au chapitre 23, article 2313, rubrique 11, compte de provision 80000-1-99-002, pour la tranche conditionnelle "2" et le remboursement des tranches pr�financ�es, sur un exercice ult�rieur sous r�serve de la d�cision de financement.