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Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention signée avec la société "SE.DE.CO" pour l'occupation, dans les bibliothèques du réseau municipal, d'emplacements destinés à l'installation de photocopieurs. Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 18 octobre 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 18 octobre 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 16 septembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant � la convention sign�e avec la soci�t� "SE.DE.CO" pour l'occupation, dans les biblioth�ques du r�seau municipal, d'emplacements destin�s � l'installation de photocopieurs ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme H�l�ne MAC� de L�PINAY, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire l'avenant, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, � la convention sign�e avec la soci�t� "SE.DE.CO" pour l'occupation, dans les biblioth�ques du r�seau municipal, d'emplacements destin�s � l'installation de photocopieurs.
M. le Maire de Paris est autoris� � d�l�guer sa signature � M. le Directeur des Affaires culturelles pour la pr�sente convention.
Art. 2.- La recette correspondante sera constat�e � l'article 70323, rubrique 233, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris des exercices 1999 et suivants.

Septembre 1999
Déliberation
1999 DAC 116
Conseil municipal
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