D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 22 octobre 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 22 octobre 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 20 septembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution de subventions de fonctionnement, au titre de 1999, � des associations sportives du 10e arrondissement ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 21 septembre 1999 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Dominique CANE, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement d'un montant de 5.000F est attribu�e pour l'ann�e 1999 � l'Association sportive du coll�ge de la Grange-aux-Belles (D03079), 158-160, quai de Jemmapes (10e).
Art. 2.- Une subvention de fonctionnement d'un montant de 7.200 F est attribu�e pour l'ann�e 1999 � l'Association sportive du coll�ge Louise Michel (D00066), 11, rue Jean-Poulmarch (10e).
Art. 3.- Une subvention de fonctionnement d'un montant de 8.000 F est attribu�e pour l'ann�e 1999 � l'Association sportive du lyc�e Colbert (D02945), 27, rue du Ch�teau-Landon (10e).
Art. 4.- Une subvention de fonctionnement d'un montant de 2.800 F est attribu�e pour l'ann�e 1999 � l'Association sportive du L.E.P. Marie Laurencin (D02940), 114 quai de Jemmapes (10e).
Art. 5.- Une subvention de fonctionnement d'un montant de 4.200 F est attribu�e pour l'ann�e 1999 � l'Association sportive olympique du 10e (D02938), 1, rue Robert-Blache (10e).
Art. 6.- Une subvention de fonctionnement d'un montant de 2.200 F est attribu�e pour l'ann�e 1999 au Club sportif Lancry 3e �ge (D04483), 9 ter, rue Lucien-Sampaix (10e).
Art. 7.- Une subvention de fonctionnement d'un montant de 2.000 F est attribu�e pour l'ann�e 1998 � l'Association sportive Les Mouettes des Ecluses (X00867), 125, quai de Valmy (10e).
Art. 8.- Une subvention de fonctionnement d'un montant de 2.000 F est attribu�e pour l'ann�e 1998 � l'Association sportive L.E.I. Cl�ment Ader (X01226), 21, avenue Sambre-et-Meuse (10e).
Art. 9.- La d�pense correspondante, d'un montant total de 33.400 F, sera imput�e au chapitre 65, article 6574, rubrique 251, ligne P002 : "Subventions de fonctionnement aux associations sportives et de soutien � l'action sportive associative", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.