D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 21 octobre 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 21 octobre 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 20 septembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution de subventions d'objectifs � des associations sportives du 11e arrondissement ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 13 septembre 1999 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Dominique CANE, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention d'objectifs de 38.000 F est attribu�e, pour l'ann�e 1999, � l'Entente sportive et culturelle du 11e (D. 02311), 4, rue Mercoeur (11e).
Art. 2.- Une subvention d'objectifs de 41.000 F est attribu�e, pour l'ann�e 1999, � l'Union sportive Paris 11e (D. 01352), 4, rue Mercoeur (11e).
Art. 3.- Une subvention d'objectifs de 12.000 F est attribu�e, pour l'ann�e 1999, � l'Association sportive Dumas-Voltaire (D. 00400), 149, rue de Charonne (11e).
Art. 4.- La d�pense correspondante, d'un montant total de 91.000 F, sera imput�e au chapitre 65, article 6574, rubrique 251, ligne P002 "Subventions annuelles de fonctionnement aux associations sportives et de soutien � l'action sportive associative", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.