D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 12 octobre 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 12 octobre 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n� 83-634 du 13 juillet 1983, modifi�e, portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n� 84-53 du 26 janvier 1984, modifi�e, portant dispositions statutaires relatives � la fonction publique territoriale, notamment son article 118 .
Vu le d�cret n� 94-415 du 24 mai 1994, modifi�, portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;
Vu le d�cret n� 90-408 du 16 mai 1990 attribuant une prime de rendement aux conservateurs g�n�raux du patrimoine, modifi� par le d�cret n� 99-333 du 26 avril 1999 ;
Vu le d�cret n� 90-409 du 16 mai 1990 portant cr�ation d'une indemnit� scientifique pour les membres du corps de la conservation du patrimoine, modifi� par le d�cret n� 99-334 du 26 avril 1999 ;
Vu la d�lib�ration D. 430, en date du 21 mars 1988, modifi�e, fixant la r�glementation applicable en mati�re de primes et indemnit�s des personnels de la Commune de Paris dont les taux sont d�termin�s et revaloris�s par r�f�rence � ceux des primes et indemnit�s �quivalentes des personnels de l'Etat, notamment son Titre XIV ;
Vu la d�lib�ration D. 1271, en date du 30 septembre 1991, fixant les conditions d'attribution d'une prime de rendement aux conservateurs g�n�raux du patrimoine de la Ville de Paris ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 20 septembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de modifier le Titre XIV de la d�lib�ration D. 430, en date du 21 mars 1988, modifi�e, et la d�lib�ration D. 1271, en date du 30 septembre 1991, susvis�es ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Claude-Annick TISSOT, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- A l'article 3 du Titre XIV de la d�lib�ration D. 430, en date du 21 mars 1988, modifi�e, susvis�e, le mot "semestriellement" est remplac� par le mot "trimestriellement".
Art. 2.- A l'article 3 de la d�lib�ration D. 1271, en date du 30 septembre 1991, susvis�e, le mot "semestriellement" est remplac� par le mot "trimestriellement".
Art. 3.- La pr�sente d�lib�ration prend effet au 2 mai 1999.