D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 3 novembre 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 3 novembre 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Consid�rant que les lots domaniaux nos 7-29-32 d�pendant de l'immeuble situ� 3-3 bis, rue des Beaux-Arts (6e) sont vacants ;
Consid�rant que la Ville de Paris n'a pas int�r�t � maintenir, dans son patrimoine, ces lots situ�s dans une copropri�t� qui n'est concern�e par aucun projet municipal ;
Vu l'avis de la Direction des Services fonciers de Paris, en date du 16 juin 1999 ;
Consid�rant que le Conseil du Patrimoine priv� a �mis, le 7 juillet 1999, un avis favorable � la mise en vente, par voie d'adjudication publique, des lots nos 7-29-32 sur une mise � prix de 972.000 F ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 20 septembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de donner son accord pour c�der, par voie d'adjudication publique :
- le lot vacant n� 7 (73/1.000�mes) correspondant � un logement de 3 pi�ces de 71,5 m�tres carr�s ;
- le lot vacant n� 29 (3/1.000�mes) correspondant � un grenier de 6 m�tres carr�s ;
- le lot vacant n� 32 (1/1.000�me) correspondant � une cave de 6 m�tres carr�s ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Maire du 6e arrondissement, en date du 16 septembre 1999 ;
Vu l'avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 14 septembre 1999 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Alain RIVRON, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est autoris�e la vente, par voie d'adjudication publique, des lots domaniaux vacants (num�rot�s 7-29-32) d�pendant de l'immeuble situ� 3-3 bis, rue des Beaux-Arts (6e).
La mise � prix est fix�e � 972.000 F.
Art. 2.- Le prix de cession est �valu� � 972.000 F. La recette pr�visionnelle sera constat�e au budget de fonctionnement de la Ville de Paris, chapitre 77, compte 775, rubrique 651.
Art. 3.- La valeur d'origine du bien c�d� s'�tablit � 30.030 F. La plus-value pr�visionnelle est de 941.970 F. L'enregistrement de cette plus-value sera r�alis� comme suit :
- une d�pense de 30.030 F correspondant � la valeur comptable du bien c�d� sera constat�e au chapitre 67, compte 675, rubrique 651, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris ;
- une d�pense de 941.970 F correspondant � la plus-value r�alis�e sera constat�e au chapitre 67, compte 676, rubrique 651, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris ;
- une recette de 30.030 F correspondant � la valeur comptable du bien c�d� sera inscrite sur l'op�ration "compte foncier", article 21321, op�ration n� 4001521900, rubrique 651 ;
- une recette de 941.970 F correspondant � la plus-value sera inscrite sur l'op�ration "compte foncier", compte 192, op�ration n� 4001521900, rubrique 651.