D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 21 octobre 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 21 octobre 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 20 septembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution de subventions de fonctionnement, au titre de 1999, � des associations sportives du 7e arrondissement ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 7e arrondissement, en date du 13 septembre 1999 ;
Vu le rapport pr�sent� par M. Dominique CANE, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 15.000 F est attribu�e, au titre de 1999, � l'Entente sportive des Petits Anges (X. 00854), 66, rue de S�vres (7e).
Art. 2.- Une subvention de fonctionnement de 4.300 F est attribu�e, au titre de 1999, � l'Amicale du personnel de la Mairie, du Palais Bourbon et de ses services annexes (A.P.M.P.B.) (X. 00848), Mairie du 7e arrondissement.
Art. 3.- Une subvention de fonctionnement de 2.400 F est attribu�e, au titre de 1999, � l'Association sportive Grenelle p�tanque (D. 09849), 210, rue de Grenelle (7e).
Art. 4.- Une subvention de fonctionnement de 3.200 F est attribu�e, au titre de 1999, � l'Association sportive des lyc�e et coll�ge priv�s Paul-Claudel (D. 08583), 118, rue de Grenelle (7e).
Art. 5.- Une subvention de fonctionnement de 8.000 F est attribu�e, au titre de 1999, � l'Association du lyc�e Victor-Duruy (D. 02035), 33, boulevard des Invalides (7e).
Art. 6.- Une subvention de fonctionnement de 6.700 F est attribu�e, au titre de 1999, � l'Association sportive du coll�ge Jules-Romains (D. 05973), 6, rue Cler (7e).
Art. 7.- Une subvention de fonctionnement de 2.300 F est attribu�e, au titre de 1999, � l'Association pour la promotion du karat� traditionnel et du kobudo (D. 09380), 6, rue Cler (7e).
Art. 8.- Une subvention de fonctionnement de 3.100 F est attribu�e pour l'ann�e 1998 � l'Association sportive Las-Cases (D. 02828), 27, rue Las-Cases (7e).
Art. 9.- La d�pense correspondante, d'un montant total de 45.000 F, sera imput�e au chapitre 65, article 6574, rubrique 251, ligne P002 "Subventions annuelles de fonctionnement aux associations sportives et de soutien � l'action sportive associative", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.