D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 21 octobre 1999.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 21 octobre 1999.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 20 septembre 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention exceptionnelle � l'Office municipal des sports du 4e arrondissement ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 4e arrondissement, en date du 14 septembre 1999 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Dominique CANE, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention exceptionnelle de 30.000 F est attribu�e � l'Office municipal des sports du 4e arrondissement, mairie du 4e arrondissement (D01327), pour l'organisation des Foul�es du Marais.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, article 6574, rubrique 022, ligne P002 "Provision pour subventions diverses", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.